Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je suppose que vous avez pris connaissance des communiqués de presse. Le secteur de l'aide sociale est un peu en feu du fait de la deuxième lecture d'une proposition de loi qui est sur la table du parlement et qui devrait intervenir demain.
Le gouvernement, au départ, voulait se saisir d'un dossier, tout simplement parce que certains CPAS refusaient d'apporter des informations, alors que, de manière injuste, certaines personnes parties à l'étranger, c'est-à-dire du côté de la Syrie, continuaient à percevoir des allocations. Je le dis; c'est totalement anormal, tout comme la réaction de certains CPAS est tout aussi anormale.
D'un autre côté, sous prétexte de lutter contre les infractions terroristes, il avait été décidé de prendre des dispositions. Malheureusement, le Conseil d'État a émis toute une série de remarques. On a donc choisi la voie parlementaire. Il n'en reste pas moins que le secteur est particulièrement inquiet. Il est surtout inquiet face à votre silence en la matière.
Des objections ont été soulevées par le Conseil d'État, entre autres, à la suite des projets que vous aviez déposés mais qui ne sont pas venus sur la table du parlement. Des objections ont aussi été émises à la suite de la proposition de loi déposée par une collègue et qui devrait être votée demain en deuxième lecture.
Manifestement, monsieur le ministre, vous allez devoir prendre une circulaire en la matière et des formations devront être prévues, surtout pour ce qui est de l'obligation active – je ne parle pas ici de l'obligation passive car ce n'est pas contestable – et les indices sérieux, la manière de dénoncer les personnes concernées, etc.
Monsieur le ministre, où en est votre réflexion? Sortirez-vous de votre mutisme? C'est important. Il est temps de rassurer le secteur et d'apporter surtout des réponses claires et précises à ses interrogations légitimes.
Réponse de Willy Borsus
Monsieur Massin, je vous remercie pour votre question.
Nous parlons ici d'un sujet extrêmement important, extrêmement sérieux dans le contexte d'actes terroristes, dont ont été victimes ou pourraient être victimes un certain nombre de pays ou de personnes. Je ne sais si vous avez été distrait ces derniers mois, mais, loin d'avoir été silencieux, j'ai été particulièrement offensif. J'ai notamment interrogé les fédérations de CPAS pour connaître leurs propositions à cet égard. D'après leur réponse - je la tiens à votre disposition - une simple circulaire adaptative pourrait répondre au problème soulevé.
Ce n'est pas mon opinion. J'ai d'ailleurs écrit, dès le 14 septembre au président de la commission d'enquête sur les attentats terroristes – vous avez dû en être informé - pour l'avertir que je soutenais le processus concerné. Je le soutiens d'autant plus que, d'une part, on intègre l'ensemble des institutions visées par la loi du 11 avril 1995 et par la charte de l'assuré social. Ce ne sont donc pas uniquement les CPAS.
D'autre part, il y a, comme vous l'avez souligné, une obligation passive, c'est-à-dire une possibilité pour le procureur du Roi de solliciter un certain nombre de renseignements et une obligation active, qui sera effectivement indiquée aux travailleurs sociaux.
J'ai l'intention de préparer très rapidement la circulaire que vous appelez de vos vœux. Dans les jours qui suivront l'adoption de ce texte par notre assemblée et sa publication au Moniteur, je traduirai en circulaire les instructions que nous préparons avec le SPP Intégration sociale et que nous allons concerter avec la fédération de CPAS.
En ce qui concerne des infractions et crimes aussi graves, et des situations aussi dramatiques, nous devons oser être offensifs. Il y a bien sûr une hiérarchie de priorités et je suggérerais même d'étendre le dispositif en place aux crimes les plus graves en dehors des faits terroristes.
Pas d'ambiguïté: j'ai concerté, j'ai communiqué à la commission, je soutiens le processus, je le ferai appliquer et en assurerai le suivi en informant les acteurs sociaux.
Réplique d'Eric Massin
Monsieur le ministre, s'il y a bien une chose que je reconnais, c'est votre énergie pour défendre et porter ce projet. Par contre, pour la concertation, c'est une buse. Il faut lire ce que vous disent les fédérations de CPAS: "La concertation n'a pas existé." Vous voulez imposer, point à la ligne! Si vous appelez concertation le fait de simplement imposer votre point de vue aux fédérations ou aux autres acteurs, je crois que vous vous trompez complètement.
A-delà de cela, des solutions existaient, comme la Banque carrefour de la sécurité sociale. Vous n'en voulez pas! Vous voulez responsabiliser les acteurs, leur imposer des choses et apporter des sanctions!
Je tiens à vous signaler qu'à côté de cela, et ce n'est pas la moindre des choses, une série de personnes annoncent qu'elles vont introduire des recours. Je vous l'ai déjà dit. Attendez-vous, demain, à ce que la Cour constitutionnelle annule le tout. Je crois qu'à ce moment, vous retournerez d'une autre manière, en n'étant pas aussi fier que maintenant.