Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, un accord entre partenaires sociaux sur les salaires, sur la qualité de l'emploi, sur les prépensions, sur les augmentations d'allocations pour les pensionnés, les personnes en invalidité ou encore les personnes au chômage, un accord sur la lutte contre la pauvreté, je dirais que c'est inespéré. J'en viens dès lors directement à ma question.
Le gouvernement va-t-il soutenir à 100 % cet accord, comme le demandent les partenaires sociaux? En tout cas, cet accord démontre que, quand on fait confiance à la concertation sociale, au dialogue entreprises-syndicats, il y a des résultats.
Bien sûr, à l'heure où les rémunérations des grands patrons augmentent, explosent et où les dividendes d'entreprises ne cessent d'augmenter au détriment notamment de l'emploi – on l'a encore vu chez Caterpillar –, certains se diront qu'avoir juste un peu plus de 1 %, c'est peu. Et ceux qui disent cela, je les comprends; ils ont raison.
Mais je vous dirais qu'à l'heure où le gouvernement continue à fragiliser le pays avec votre projet de définancement de la sécurité sociale ou vos projets sur la flexibilité de l'emploi au détriment du bien-être des travailleurs, j'estime que toutes les nouvelles positives sont bonnes à prendre et qu' "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras pas".
Cet accord montre aussi la responsabilité sociale tant des organisations d'employeurs que des syndicats qui sont tellement souvent décriés par une partie de cette assemblée. Aujourd'hui, ce sont ces acteurs-là que je veux soutenir car nous avons besoin, non pas de la confrontation que vous organisez sans cesse, mais de la cohésion qu'ils viennent de nous offrir.
Mon message consiste donc à dire, à vous: "soutenez-les!" et, à eux: "bravo!".
Réponse de Kris Peeters
Les partenaires sociaux viennent de fournir au gouvernement des explications en termes généraux sur l’accord relatif à la norme salariale, l’enveloppe bien-être, la prolongation des accords existants et plusieurs thèmes importants qu’ils souhaitent aborder.
Un équilibre a été trouvé entre le pouvoir d’achat et la concurrence, on tend vers une stabilité juridique tant pour les travailleurs que pour les employeurs et des points de vue clairs ont été formulés sur les thèmes du burn-out et de la numérisation, entre autres. Le gouvernement se montre très favorable à cet accord, qui permettra d’assurer une certaine paix sociale dans de nombreux secteurs.
C'était loin d'être évident. En ce qui concerne la norme salariale, le Groupe des 10 a négocié sur la base du projet de loi actuellement discuté en commission dont nous espérons que nous pourrons l’adopter rapidement. D'aucuns nous reprochent de ne pas respecter les partenaires sociaux, mais je souligne qu'ils ont négocié sur la base d'une hausse de 1,1 %, un pourcentage figurant dans le projet de loi pas encore adopté. Je les en félicite.
Le Groupe des 10 a bien compris le projet de loi sur le travail faisable et maniable.
Nous avons convenu que les partenaires sociaux consulteront leur base d'ici la fin du mois au sujet de cet accord. Cette dernière ainsi que les négociateurs demandent également au gouvernement d'éclaircir un certain nombre de points importants. Nous avons décidé qu'il pouvait être fait appel à l'expertise des partenaires sociaux en vue d'obtenir des explications.
Après ces explications et la consultation de la base, le gouvernement fournira aux partenaires sociaux de plus amples précisions. L'ensemble des membres du gouvernement sont satisfaits par cet accord. Il crée en effet un nouveau climat qui ouvrira à son tour de nouvelles perspectives. J'espère que l'accord pourra être approuvé définitivement au plus vite.
Réplique de Laurette Onkelinx
Monsieur le président, je ne chicanerai pas sur les détails. Les partenaires sociaux ont discuté sur la base d'une marge salariale possible, qui a été déterminée par le Conseil central de l'économie, et c'est, bien entendu, dans ce cadre qu'ils ont négocié et évidemment pas sur les détails de la nouvelle loi de réforme de la loi de 1996 que vous proposez.
Peu importe! Ce n'est pas de cela que je veux parler maintenant. Un grand quotidien de notre pays a mené une enquête, par ailleurs toujours en cours, et dont les résultats divulgués jour après jour démontrent que, malheureusement, ce pays a le blues. Ila le blues, monsieur Van Quickenborne! Vous ne l'avez peut-être jamais, mais nombre de citoyens de ce pays ne se sentent pas bien. Il y a évidemment la peur due à la situation internationale, aux attentats, à la mondialisation non maîtrisée, mais il est vrai aussi que, depuis quelque temps, les travailleurs n'ont pas été épargnés, que ce soit à travers le saut d'index ou les taxes à la consommation. Pour eux, la peur se niche là aussi, c'est-à-dire sur le pouvoir d'achat.
En commission des Affaires sociales, trois projets sont en cours d'examen. Ils ne sont pas bons! Pas bons pour notre société et sa sécurité sociale, pas bons pour la qualité de l'emploi! Et comme, nous avons effectivement un accord qui est salué tous azimuts - et c'est une bonne chose - ne pas le respecter serait un coup terrible pour les partenaires sociaux et pour les citoyens dans leur ensemble.
C'est à vous, monsieur le ministre, puisque vous avez cette responsabilité dans vos attributions, que je veux m'adresser. Comme tout le monde, vous avez des qualités et des défauts. Parmi vos défauts, relevons que vous n'êtes, hélas, pas un homme de gauche! Dommage! Mais nous savons, malgré tout, que de temps en temps, vous intervenez dans cette ambiance idyllique, paradisiaque du gouvernement pour empêcher le jusqu'au-boutisme de la violence des politiques libérales. Nous le savons!
Mais si vous échouez à convaincre sur la réalisation totale de l'accord qui est présenté, il y aurait une réaction sociale terrible – je le pense véritablement – mais en plus, vous le savez, notamment sur ce dossier, vous jouez votre crédibilité. Alors, monsieur le vice-premier ministre, au boulot!