Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne peux vous cacher mon inquiétude. La qualité et l'accessibilité de nos soins de santé sont en danger. Nous ne cessons de le répéter, et cela se confirme encore aujourd'hui. Suppression des services de maternité et de pédiatrie de l'hôpital de Lobbes, suppression des services de maternité et de pédiatrie de l'hôpital de Nivelles, suppression des services de mobilité d'urgence et de réanimation de l'hôpital de Tubize.
Voici un exemple parmi d'autres: le groupe hospitalier de Jolimont doit réorganiser ses services et ses activités pour faire face aux réformes envisagées par votre gouvernement et aux économies imposées dans le secteur des soins de santé. Ces économies se chiffrent à plus de 900 millions rien qu'en 2017, soit un tiers de l'effort à fournir. Les mesures sont déjà sur la table: 92 millions directement sur le dos des hôpitaux.
Vous avez déjà clairement mis une série de mesures sur la table: suppression du financement pour les pansements actifs, suppression de plus de 4 000 lits agréés, suppression de services de néonatalogie, de soins intensifs, de maternité et d'urgence. Si les rationalisations et les restructurations se multiplient encore dans les mois à venir, elles auront encore des conséquences énormes et dramatiques pour les patients, mais aussi pour les travailleurs des institutions et des hôpitaux. Beaucoup perdront leur emploi. Ils ont ici une trentaine, pour l'hôpital de Lobbes, à craindre pour leur emploi. L'hôpital de Lobbes est un hôpital de proximité, à dimension humaine, dans une région rurale peu peuplée et très étendue.
Madame la ministre, je vous invite à la remise en question. Différentes suppressions de services ont d'ores et déjà été annoncées dans le cadre des économies à réaliser, des mesures décidées à la hâte et non précisées jusqu'ici. Certains hôpitaux anticipent pourtant déjà ces mesures.
Madame la ministre, sur quelles bases ces fermetures seront-elles décidées? Quels seuils d'activité allez-vous leur imposer? Combien de services de néonatologie, de soins intensifs, de maternité et d'urgences comptez-vous faire disparaître dans les mois à venir? Comptez-vous faire le nécessaire pour préserver des soins hospitaliers de proximité, essentiels dans les zones les plus rurales de notre pays?
Réponse de Maggie De Block
Monsieur le président, monsieur Blanchart, par votre question, vous me donnez l'opportunité de corriger la désinformation qui a été faite. Concernant les initiatives au sein du groupe Jolimont, j'aimerais que les choses soient claires. À l'heure actuelle, ces fermetures ne sont en aucun cas la conséquence des décisions formelles venant de ma part. Manifestement, c'est le groupe Jolimont qui de lui-même a choisi de prendre cette décision, une décision qui a été prise il y a longtemps, comme le démontre l'inauguration, le mois dernier, de leur nouvelle maternité à La Louvière,
Je n'ai aucune idée d'où vient ce chiffre minimal de 800 accouchements par an qui sont cités dans la publication. La norme actuelle est de 400 accouchements par an et l'arrêté royal stipulant cette norme date du 30 janvier 1989. À l'époque, c'est le ministre Busquin qui était responsable pour cet arrêté royal.
La maternité de l'hôpital de Lobbes comptait 330 accouchements par an, soit moins d'un seul accouchement toutes les 24 heures. En ce qui concerne la maternité de Nivelles, la norme actuelle de 400 accouchements par an n'est pas non plus atteinte, comme l'a même expliqué le communiqué de presse du groupe Jolimont. Les normes d'agrément pour les maternités imposent qu'un nombre suffisant de sages-femmes et de personnel informé et soignant qualifié doit être présent à la maternité pour pouvoir assurer une permanence 24h/24 et 7j/7.
Tenant compte du fait qu'en moyenne, il n'y a même pas un seul accouchement par 24 heures, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il s'agit d'une utilisation tout à fait inefficace des moyens publics.
Les initiatives du groupe Jolimont trouvent leur base dans l'application du cadre réglementaire actuel. Toutefois, le fait de concentrer leurs services de maternité dans moins d'établissements fera qu'ils pourront organiser les soins aux mères et aux enfants de façon nettement plus efficace et avec une meilleure qualité.
Réplique de Philippe Blanchart
Madame la ministre, je suis encore plus inquiet qu'avant de vous avoir interrogée.
Comment pensez-vous que l'on pourra faire 4 milliards d'économies d'ici 2019 sans qu'il n'y ait de la casse dans les hôpitaux? C'est inimaginable!
Pourquoi des groupes hospitaliers sont-ils amenés à prendre des dispositions telles que celle-là qui – je l'imagine – sont loin d'être agréables? Tout simplement pour anticiper ces mesures qui les inquiètent énormément.
Je vous invite véritablement, madame la ministre, à reconsidérer votre position. La semaine prochaine, une délégation de travailleurs des hôpitaux viendra vous rencontrer. Écoutez les arguments de ces travailleurs. Ils ne sont pas légers. Ces travailleurs ont véritablement des choses à vous dire.