Question de Paul-Olivier Delannois à Koen Geens, ministre de la Justice, sur la situation dans les prisons

Monsieur le président, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre, plus personne ne tient le coup! Ni les agents pénitentiaires, ni les détenus, ni les familles, ni les policiers, ni les militaires et ni surtout aussi les bourgmestres!

 

Permettez-moi de vous présenter un aperçu de la situation à Tournai, certainement pas la pire, mais qui souffre de tous les maux que vous infligez au secteur. La prison est dans un état de vétusté lamentable et, pour s'en occuper, la prison ne dispose que de 137 équivalents temps plein alors que le cadre en nécessiterait 150! Votre plan de rationalisation en vise 140! Imaginez! Nous sommes déjà en deçà.

 

La situation dans la prison de ma ville est celle-ci: des agents à bout, des détenus qui mettent le feu à leur cellule, des familles qui ne supportent plus de ne pas voir leurs proches, des policiers qui viennent en renfort et qui sont assaillis de projectiles en feu, même des tentatives d'évasion. Bref, un véritable chaudron!

 

En tant que bourgmestre, je me permets d'insister sur cette situation qui handicape le bon fonctionnement de la police.

 

Les agents de la police sont dans l'impossibilité d'exercer leurs missions. Le renfort du fédéral est aléatoire. Le travail s'accumule au sein de la police. Ce sont des apostilles qui ne sont plus remplies, des domiciliations non effectuées, du travail de quartier, tout ce que le citoyen demande qui est délaissé.

 

Les cours et tribunaux l'ont encore rappelé à l'État très récemment: une partie des détenus vit dans des conditions inhumaines et dégradantes et vous êtes, vous, responsables de cette situation. Les agents pénitentiaires sont au bord de la crise de nerf en raison des conditions de travail qui sont imposées et vous êtes, vous, également responsables de cette situation parce que c'est vous qui avez décidé ce plan de rationalisation.

 

Fin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme condamnait déjà l'État belge pour l'état de ses prisons. Plutôt que d'investir dans ce secteur, votre gouvernement décide de continuer à couper allégrement dans les budgets.

 

J'en viens à mes questions, monsieur le président. Oseriez-vous dire, messieurs les ministres, qu'à l'heure actuelle, il ne manque pas 500 agents pour que le travail soit correctement réalisé dans les prisons? Oseriez-vous dire et répéter qu'il n'est pas utile d'augmenter le cadre du personnel? Si le personnel, comme vous l'avez dit la semaine passée, monsieur le ministre de la Justice, n'est pas la solution, donnez-la-moi! Oseriez-vous dire qu'il n'y a pas d'économies à faire dans ce secteur-là? Oseriez-vous dire encore que, dans le secteur de la Justice, vous allez continuer à faire des économies? Quand allez-vous enfin stopper ce plan de rationalisation?

Réponse de Koen Geens

Le temps n'est pas à la polémique. Je donnerai quelques faits. Lors de la présentation du plan Justice en mars 2015, j'ai proposé deux axes pour notre régime pénitentiaire. Le premier est la lutte contre la surpopulation. Nous avons rapatrié 1000 illégaux et transféré 350 internés vers des institutions psychiatriques. Nous avançons avec les Communautés sur la surveillance électronique. La sanction et la probation sont devenues autonomes le 1ermai. Je lutte également contre la détention préventive injustifiée. Ce n'est pas facile...

 

Deuxièmement, depuis le premier jour, j'ai été en contact avec les syndicats d'une façon très constructive. Nous avons constitué sept groupes de travail. Nous avons abouti à un accord social: le congé avant pension en 2018 sera à 58 ans.

 

Nous recherchons des méthodes pour travailler autrement. Certes il n'y a pas assez de personnel mais la moyenne en Europe est de trois prisonniers pour un agent pénitentiaire, alors qu’en Belgique, c'est 1,68. La cause en est des institutions vétustes et des méthodes de travail dépassées.

 

Dans l’exercice d'optimalisation, mes agents recherchent avec les directeurs de prison des méthodes pour, par exemple, concentrer les tâches dans la journée, rendre les occupations des postes plus importantes ou diminuer les mouvements inutiles dans les prisons.

 

Dans certains établissements, ceci a été bien accueilli; dans d'autres, pas encore. J'ai eu des réunions avec les directeurs de prison pour parler de chaque élément à améliorer au cas par cas. Je ne cherche pas à les convaincre mais à les soutenir.

 

Louvain secondaire sera ramené de 100 à 98% dès lors que le cadre rationalisé sera réalisé. Lantin sera ramené de 100 à 93 %. Je me suis rendu à Lantin et les bâtiments y sont vraiment dans un état pitoyable. Je ne comprends pas comment un bâtiment datant de 1979 peut déjà se trouver dans un état aussi atroce! Aucun de nous n’était présent à l’époque: il s’agit clairement d’une responsabilité collective.

 

Depuis que je suis en fonction, la population carcérale a diminué et je promets qu’à la fin de mon mandat, elle ne dépassera pas 10000 détenus. Le protocole prévoit un gel des économies pour 2016. Comment pourrait-on mieux gagner la confiance des syndicats dans le contexte de l’optimalisation qui devrait être réalisée dans toutes les prisons?

 

Cela signifie 305 recrutements supplémentaires, en plus des 100 recrutements que nous avions déjà promis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et qui avaient été approuvés par l’Inspection des finances et la ministre du Budget. Il faut cesser d’affirmer que le ministre de la Justice promet toutes sortes de choses sans en avoir les moyens.

 

Le premier ministre et la ministre du Budget soutiennent pleinement chacune des mesures. La prime de flexibilité, qui doit compenser la perte salariale due à l’optimalisation–4,8 euros brut pour certaines heures– , est réglée, non seulement pour les agents pénitentiaires, mais aussi pour tous les employés des prisons.

 

La cellule de liaison de la police de mon cabinet travaille jour et nuit pour maintenir un niveau minimum d’occupation dans chaque prison. Le respect absolu des droits de l’homme n’est pas conciliable avec le respect absolu du droit de grève

 

On ne peut respecter à la fois les droits de l'homme et le droit de grève de manière absolue. C'est tout bonnement impossible. Lundi, j’ai reçu le Comité contre la torture et je n’étais pas fier. Il n’y qu’en Albanie que cette incompatibilité persiste encore à ce point. J’ai négocié avec les syndicats pendant 18 mois. N’hésitons pas sur le but à atteindre, mais je suis à bout. La concertation au sein du gouvernement et avec les syndicats va se poursuivre.

 

Donnez-nous la chance de sortir de cette crise avec la perspective d’un avenir meilleur. Le Masterplan 3 nous donnera l’aval du Conseil de l’Europe.

Réplique de Paul-Olivier Delannois

Monsieur le président, monsieur le premier ministre, je vous ai bien écouté. Vous avez dit que vous avez ouvert un dialogue de qualité, que vous avez rencontré des préoccupations, que vous avez réalisé un progrès important reconnu par tous – je ne sais pas par qui – et que, demain, cela ira mieux. Excusez-moi, mais je n'ai pas l'impression qu'on vit les mêmes réalités!

 

Bis repetita placent, les choses répétées plaisent, si ce n'est que c'est une affirmation qui, pour l'instant, m'exaspère un peu. Je pose les mêmes questions depuis pas mal de temps et vous me répétez toujours la même rengaine. Tout va très bien. Sauf que tous les jours la situation empire. Si un jour vous faites un karaoké avec Mme Marghem, je vous invite à chanter "Tout va très bien, madame la marquise" parce que c'est systématiquement ce que vous me dites. Il y a la mort de la jument grise, l'écurie qui est en feu, le château qui est détruit et le marquis s'est suicidé. Non, je peux vous garantir qu'on ne rigole pas! Changez de disque! Parce qu'à l'heure actuelle, il y a le feu dans les prisons, le feu dans les commissariats de police. C'est vous qui avez allumé l'incendie; c'est à vous de l'éteindre!

 

Vous avez dit avoir visité treize prisons, monsieur le ministre. Ce n'est pas forcément un chiffre porte-bonheur pour les agents pénitenciers!


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