Question de Jean-Marc Delizée à Charles Michel, Premier ministre, sur la concertation sociale

Monsieur le président,

monsieur le premier ministre,


dire que les socialistes accordent une importance majeure à la concertation sociale est une évidence; nous l'avons prouvé depuis longtemps, voire depuis toujours. En effet, nous sommes convaincus que la concertation sociale alimente la richesse de notre système de protection sociale et de bien-être.

 

Cela dit, nous pensons aussi qu'il ne suffit pas de l'inscrire à de très nombreuses reprises dans un accord de gouvernement; encore faut-il créer les conditions de dialogue et les respecter.

 

Nous voulons dès lors rappeler que le Groupe des dix négocie aujourd'hui, dans le cadre de la loi de 1996 qui garantit notamment l'indexation automatique des salaires et qui prévoit que les discussions se basent sur le rapport du Conseil central de l'économie. Bref, un cadre tripartite a été établi.

 

Pour atteindre l'objectif de résorption de l'écart salarial d'ici 2006 – votre objectif –, deux chemins nous paraissent possibles: soit abandonner le saut d'index et suivre une norme salariale relativement faible, tournant autour de 1 %, soit maintenir le saut d'index et fixer une norme salariale plus généreuse de l'ordre de 2,5 %. Il appartient aux partenaires sociaux de choisir la voie la plus adéquate dans le cadre de la concertation sociale.

 

Mais nous nous inquiétons des déclarations de M. Peeters. En effet, il a dit que le saut d'index aurait lieu de toute façon. Nous nous interrogeons donc sur la marge réelle des partenaires sociaux: votre gouvernement n'envisage-t-il tout simplement pas d'imposer l'un et l'autre? On peut se poser la question: voudrait-il imposer le saut d'index et maintenir une norme faible?

 

Cette orientation constituerait une rupture du cadre initial des négociations tel qu'il a été défini: dans un tel cas, vous ne respecteriez plus ce cadre. Finalement, l'objectif ne serait plus la résorption de l'écart salarial, mais la création d'un écart salarial inversé, ce qui serait pour nous inacceptable, dangereux et qui risquerait de relancer le conflit social que nous avons connu à la fin de l'année dernière.

 

Monsieur le premier ministre, quel est l'objectif de votre gouvernement? Est-ce de maintenir la résorption de l'écart salarial, ou bien voulez-vous aller plus loin? Y a-t-il un agenda caché en la matière?

 

Si les partenaires sociaux ne devaient pas arriver à un accord global, votre gouvernement mettrait-il tout en œuvre pour réaliser les volets au sujet desquels les partenaires sociaux auraient conclu un accord?

Réponse de Charles Michel

Monsieur le président,

chers collègues,


je vais encore une fois réaffirmer que la volonté du gouvernement est de donner toutes ses chances à la concertation sociale. Je ne dois pas vous rappeler qu'avant les fêtes de Noël, des premiers accords sont intervenus entre les partenaires sociaux et le gouvernement sur des sujets importants, comme le statut ouvrier-employé ou les fins de carrière.

 

Par ailleurs, immédiatement au début du mois de janvier, nous avons tendu la main aux partenaires sociaux au sein du Groupe des dix. Nous avons présenté un cadre, des modalités, pour donner toutes les chances à la concertation sociale. C'est dans ce cadre-là, qui prend en considération les propositions de calendrier et de sujets à négocier, que, comme vous l'avez évoqué, les partenaires sociaux au sein du Groupe des dix mènent une négociation depuis plusieurs jours.

 

Je voudrais m'efforcer de rester sérieux. À partir du moment où les partenaires sociaux doivent ensemble, au sein du Groupe des dix, mener des négociations sur un certain nombre de sujets, et que le gouvernement a un rendez-vous avec les partenaires sociaux demain matin à 8 h, je ne vais pas exprimer à cette tribune des propos qui peuvent compliquer les processus susceptibles de se dérouler dans les heures qui viennent.

 

Sur le fond, quel est le sujet? Il s'agit de vérifier si les partenaires sociaux sont susceptibles de s'accorder sur la répartition des enveloppes sociales qui ont été considérablement valorisées par comparaison à la précédente législature. Il s'agit de vérifier quelles sont les conclusions que les partenaires sociaux peuvent tirer du rapport du Conseil central de l'économie et présenter au gouvernement. Et sur un certain nombre de conventions collectives, il s'agit de voir de quelle manière il y a possibilité de les prolonger ou de les adapter. Voilà les sujets en discussion.

 

Il est vrai que l'ensemble du gouvernement forme le vœu qu'il sera possible d'avoir un accord des partenaires sociaux et de poursuivre sur cette base-là un dialogue de qualité entre le gouvernement et les partenaires sociaux.

Réplique de Jean-Marc Delizée

Monsieur le président,

monsieur le premier ministre,


malheureusement, votre réponse n'est ni plus ni moins qu'une non-réponse.

 

Avoir un dialogue de qualité, c'est tout ce que l'on vous souhaite. Mais nous regrettons que vous n'ayez pas pris position sur les questions fondamentales, à savoir celles des salaires et de l'indexation.

 

Nous espérons, en tout cas, qu'un accord sera conclu et que, finalement, vous renoncerez – il s'agit ici d'une position idéologique – au saut d'index qui n'est absolument pas justifié.

 

Par ailleurs, s'il n'y a pas d'accord global, votre gouvernement mettra-t-il au moins en œuvre les points qui auront fait l'objet d'un accord, comme cela a été le cas dans le passé? Je déplore l'absence de réponse de votre part.

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