Les députés PS veulent instaurer le « droit d’alerte » dans les entreprises

« Mieux vaut prévenir que guérir ». Ce principe de médecine chinoise vaut aussi pour la vie économique. Pour éviter une catastrophe sociale, il est impératif de connaître la situation réelle d’une entreprise, afin de pouvoir réagir à temps. C’est le sens de la proposition de loi « droit d’alerte », co-signée par les députés socialistes Yvan Mayeur et Julie Fernandez, et déposée en commission des Affaires sociales.

 

Cet outil offrirait la possibilité aux représentants du personnel d’exiger – en temps opportun - des réponses précises sur certains aspects de la politique économique et financière de l’entreprise. En pratique, si les représentants des travailleurs prennent connaissance d’informations préoccupantes ; et s’ils n’obtiennent pas de réponse satisfaisante de la part de l’employeur, ils pourraient user d'un « droit d’alerte » afin d’obtenir une investigation approfondie via une expertise indépendante.

 

Le droit d’alerte permettrait aux travailleurs d’agir en amont des décisions et d’éclairer le dialogue social. Une autre analyse sur la santé de l’entreprise, venant d’un expert-comptable désigné par les représentants du personnel, permettra de rendre plus constructive la concertation sociale.

 

Les syndicats, unanimes, rappellent que l’arsenal législatif actuel concernant les restructurations - singulièrement la loi « Renault » - ne vise que la gestion a posteriori des conséquences sociales de décisions déjà prises.

 

Le droit d’alerte représente donc une opportunité, pour tous les acteurs sociaux, de prévenir certains événements susceptibles de menacer la pérennité de l’entreprise et l’emploi. De bonnes relations entre employeurs et travailleurs contribuent à la recherche de solutions afin d’améliorer la compétitivité et favorisent une approche proactive du changement. C’est en ce sens que le Groupe PS plaide pour l’instauration de cet outil qui, en définitive, enrichirait la concertation sociale.

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