Monsieur le président, madame la ministre, j'ai envie de dire "alléluia, alléluia, alléluia"! Un accord intrabelge est enfin intervenu sur les objectifs climatiques mais j'ai l'impression d'être dans du théâtre de boulevard, un certain Feydeau joué en trois actes.
Acte 1er: l'intrigue. Décembre 2015, en fanfare et avant la Conférence de Paris, on annonce la signature d'un grand accord. Dix mois plus tard, on voit enfin peut-être le bout du tunnel. Entre-temps, heureusement, on n'a pas retrouvé la Flandre les pieds dans l'eau parce que c'était le bout de ce BHV climatique.
Acte 2: la grosse farce. En effet, les trois Régions se réunissent, finalisent un accord, alors que vous n'êtes pas à la table des négociations. De surcroît, la presse s'empare du sujet et dit qu'une ambiance constructive règne entre les protagonistes. Madame la ministre, que faisiez-vous durant ce temps-là? Comment avez-vous contribué à la finalisation de cet accord?
Acte 3: épilogue chaotique. En effet, madame la ministre, en décembre 2015, à cor et à cri et en fanfare, on annonce la signature de cet accord. On dit que 300 millions d'euros dorment profondément sur un compte bloqué chez bpost et, pendant ce temps-là, les Régions attendent impatiemment les 210 millions d'euros qui leur sont dus pour mener des politiques environnementales positives et innovantes.
Tel Feydeau, madame la ministre, mes questions seront au nombre de ces actes. Elles seront trois. Premièrement, confirmez-vous l'accord qui est intervenu entre les trois Régions? Confirmez-vous que vous étiez bien sur la photo finale de cet accord? Deuxièmement, est-il exact que les 210 millions d'euros qui doivent être versés aux Régions le seront sans délai, comme vous l'avez répété en juillet dernier. Je répète "sans délai". Écrivez-vous bien sans S-A-N-S?
Enfin, l'impact sur le budget fédéral de ce versement de 210 millions sera-t-il mesurable? En d'autres termes, et selon les impératifs européens, le compte bpost est-il consolidé dans l'entité 1? Cela a des répercussions indéniables sur les trajectoires budgétaires. Merci de vos réponses, madame la ministre.Réponse de Marie-Christine Marghem
Monsieur le président, je remercie MM. Senesael et Nollet pour leur talent; un talent caché en ce qui concerne M. Senesael et M. Nollet, dans un exercice de sobriété qui ne lui est pas habituel.
Ceci dit, l'accord noué sur le dernier point, qui ne concernait que les Régions, se devait d'être résolu par elles. Elles l'ont fait. Où étais-je à ce moment-là – puisque vous représentez cela comme une pièce de Feydeau? J'étais en coulisse, évidemment. Pourquoi? Parce que j'avais proposé, depuis plusieurs semaines, trois options et que la Wallonie et la Flandre ont opté pour la deuxième et sont venues me le dire. Car, pour nouer un accord de coopération, il faut que le fédéral soit d'accord avec ce qui concerne les Régions. Quel était ce point précis? Je l'ai déjà dit plusieurs fois, c'était la possibilité pour l'une des Régions de vendre ses statistiques si elle a fait des efforts qui dépassent ses objectifs à l'autre Région, en l'occurrence la Flandre, laquelle pourrait ne pas atteindre ses statistiques en 2020.
Ainsi, ce point a été tranché (option 2) et inscrit dans l'accord de coopération. J'espère qu'il sera signé demain par tous les ministres concernés, qu'il partira devant chaque gouvernement et ensuite devant le comité de concertation. Pour répondre à votre question, cela entraînera la libération des fonds, quand chaque entité aura créé la niche qui permet de recevoir ces fonds spécifiques qui sont tous, aussi bien au niveau fédéral qu'au niveau des Régions, en dehors des budgets. Les sommes versées en provenance de l'Europe sont destinées à des politiques spécifiques et non à répondre à toutes les dépenses des budgets fédéral et régionaux. Il importe dès lors que chacun ait la possibilité de désigner dans son budget – ce qui se fait par les parlements – l'endroit où vont se loger ces politiques. La plupart du temps, on le fait via des fonds créés de façon à pouvoir recevoir cet argent.
Pour aller plus loin, en cas de fonds de ce type, la Région bruxelloise demande expressément, depuis le début – cela figure dans le compte rendu de nos échanges –, de recevoir la somme qui lui est dévolue en quatre fois à partir de janvier 2017 jusqu'en 2020 pour que les recettes qu'elle reçoit sur ce périmètre circonscrit d'un fonds soient, chaque année, égales aux dépenses, ceci afin d'éviter d'être comptabilisées dans les normes SEC.
Réplique de Daniel Senesael
Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Cela dit, je voudrais être le souffleur de Feydeau en vous demandant, madame la ministre, d'être davantage proactive et surtout de ne pas noyer le poisson dans vos réponses.
Il faut que vous teniez vos promesses et vos engagements. Vous avez déclaré, en décembre, et confirmé, en juillet, que les fonds seraient versés sans délai. Les Régions ont pris leurs dispositions pour accueillir ces fonds et elles ont à leur agenda des politiques innovantes, créatrices et actives à mener sur le terrain.
S'il vous plaît, madame la ministre, faites en sorte que ces fonds soient débloqués dans les meilleurs délais! Il en va du bien-être et de l'avenir de notre climat.